Juge - latest news (June 2, 2023)

Un juge fédéral se disqualifie pour instruire le procès de Disney


Un juge fédéral s'est disqualifié jeudi pour instruire le procès civil intenté par Walt Disney Co. contre le gouverneur de ...

Un juge rejette le procès sur la protection de la vie privée intenté par Washington, D.C., contre le propriétaire de Facebook, Meta.


Un procès sur la protection de la vie privée intenté en 2018 par Washington, D.C., contre le propriétaire de Facebook, Meta ...

Le professeur Gerald Heckman est nommé juge de la Cour d’appel fédérale


Le professeur de droit de l’Université du Manitoba, Gerald Heckman, a été nommé juge de la Cour d'appel fédérale par le ...

Yaël Braun-Pivet juge « faible » la probabilité de voir la PPL Liot contre les retraites débattue à l’Assemblée


Charles de Courson, député LIOT, va déposer un amendement pour faire rétablir le 8 juin l’article qui supprime le recul de ...

Marianne Rivoalen est nommée juge en chef du Manitoba


Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé la nomination de Marianne Rivoalen comme juge en chef du Manitoba. La ...

Un juge se prononce sur ChatGPT et sa décision risque de faire parler d'elle


Face aux récentes affaires dans lesquelles des intelligences artificielles se sont invitées, non sans scandales, dans les ...

Selon le juge, « l’encerclement d’un bourg peut justifier le refus » de nouvelles éoliennes


Mardi 30 mai 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé le refus d’autorisation du préfet des Deux-Sèvres ...

Jugé pour agression sexuelle, il nie : « Peut-être que j’y vais un peu à l’arrache avec les femmes


[Le Maine Libre] Un préparateur de commande d’une trentaine d’années a été condamné à dix mois de prison de sursis pour une ...

Prêtre jugé pour viols sur 27 mineurs en Vendée : l’avocate générale requiert 20 ans de réclusion


Depuis le 22 mai 2023, l’abbé Pierre de Maillard est jugé devant la cour d’assises de la Vendée, à La Roche-sur-Yon (Vendée), ...

Washington juge « regrettable » que Pékin ait décliné une rencontre


Washington avait invité le ministre chinois de la Défense Li Shangfu à s’entretenir avec le secrétaire américain à la Défense ...

Ukraine : Zelensky juge que les « doutes » sur une adhésion à l’Otan fragilisent l’Europe


Le président ukrainien estime qu’il n’existe que deux alternatives à l’adhésion : « soit une guerre ouverte, soit une ...

Vendée : 20 ans requis contre le prêtre traditionnaliste jugé pour viols et agressions sexuelles


Aux Assises de la Vendée, cet après-midi, l'avocate générale a demandé 20 ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un ...